Transformer les pertes de placement en gains

Détenez-vous une action dont la valeur a baissé ou qui a engendré des gains spectaculaires qui ont déclenché des impôts sur les gains en capital? Si la réponse est oui, il est temps de mettre en oeuvre une stratégie susceptible de réduire votre facture fiscale pour l’année 2017.

La vente à perte à des fins fiscales ne s’applique qu’aux comptes non enregistrés. Dans les comptes enregistrés, la vente d’un titre ne déclenche aucune incidence fiscale. Hors comptes enregistrés, cependant, les pertes en capital peuvent être utilisées pour réduire des gains en capital imposables. Voici comment cela fonctionne :

• Les pertes de l’année courante doivent d’abord compenser les gains en capital réalisés au cours de cette même année.
• Les pertes en excès peuvent être appliquées aux gains en capital réalisés aucours des trois années précédentes, ou reportées indéfiniment afin de compenser tout gain en capital réalisé à l’avenir.
• Pour déclarer une perte en capital pour2017, la transaction doit se régler avant la fin de l’année. Une transaction se règle en général en trois jours ouvrables, donc il vaudrait mieux vendre vos titres avant Noël.

Attention à la règle de la perte apparente

Parfois, vous pouvez vouloir déclarer une perte fiscale, mais croire quand même à la valeur du placement ou du fonds sousjacent. Pouvez-vous vendre un placement, déclarer la perte et en acheter encore ? La réponse est non. Votre perte sera refusée si vous achetez le même titre dans les 30 jours avant ou après avoir déclaré la perte.

Calcul de la perte

Le calcul de la taille de votre perte en capital n’est pas si simple. Il s’agit de la difference entre votre prix de base rajusté (votre prixd’achat) et votre prix de vente. Le calcul se complique lorsque vous avez effectué des achats multiples à différents prix ou lorsque vous avez réinvesti des distributions de fonds commun de placement ou des dividendes en actions au prix actuel du marché. Ces achats peuvent ne pas avoir été faits au même prix que votre achat initial et peuvent donc faire augmenter ou faire baisser votre prix de base rajusté. La situation se complique encore si vous détenez des fiducies de revenu ou des fonds communs de placement qui versent des distributions sous forme de remboursement de capital (RC). Ces versements ne sont pas imposables pour l’année de leur réception. Ils réduisent plutôt votre prix de base rajusté, ce qui a pour conséquence d’augmenter vos gains en capital (ou de réduire vos pertes en capital) lorsque vous vendez ou rachetez éventuellement le placement sousjacent.

Examen de votre situation

Bien qu’il soit important de reconnaître les conséquences fiscales, elles ne devraient jamais être à la source de vos décisions en matière de placement.